Casino Las VegasCONTRAT D’UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT CI-DESSOUS. IL A FORCE OBLIGATOIRE ET EST CONCLU ENTRE [NOM DE LA SOCI?T?] OP?RANT SOUS L’ENSEIGNE Casino Las VegasET VOUS-M?ME. EN TELECHARGEANT ET EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISEZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ D'ETRE LIE AUX TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD, LE R?GLEMENT DE L’?TABLISSEMENT ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT?, ET ACCEPTEZ D’?TRE LI? PAR LEURS CONDITIONS, privacy.html. SI VOUS N’?TES PAS D’ACCORD AVEC TOUTE CONDITION DU PR?SENT CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR « J’ACCEPTE » ET ARR?TEZ DE T?L?CHARGER, INSTALLER OU UTILISER DE TOUTE AUTRE MANI?RE LE LOGICIEL.

VEUILLEZ LIRE LE PR?SENT CONTRAT ATTENTIVEMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ BIEN SON CONTENU. SI VOUS AVEZ DES DOUTES CONCERNANT LES DROITS ET OBLIGATIONS N?S DE VOTRE ACCEPTATION DU PR?SENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DU RESSORT DE VOTRE JURIDICTION.

1. D?FINITIONS

Les expressions et termes suivants, aux fins du pr?sent contrat, rev?tent la signification suivante, sauf si le contexte en exige autrement.

Casino en ligne	d?signe le syst?me de jeux en ligne de [nom de la Soci?t?] sur le site Internet, ainsi que les services et activit?s de jeu associ?s offerts et ?num?r?s sur www.casinolasvegas.com y compris notamment le casino en ligne et/ou le bingo en ligne et/ou le Casino en ligne et/ou tout autre jeu, le cas ?ch?ant ;
Compte joueur	d?signe un compte personnel et unique ouvert par un individu et g?r? par nos soins afin de permettre ? cette personne de jouer sur le Casino en ligne ;
Logiciel	d?signe le logiciel dont nous sommes concessionnaires en licence, y compris tout programme, fichier de donn?es ou contenu d?riv? que vous devez t?l?charger, auquel vous devez acc?der ou que vous devez utiliser de toute autre mani?re ? partir du site Internet pour pouvoir participer au Casino en ligne ;
Nom d’utilisateur et mot de passe	d?signent le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription au Casino en ligne ;
Vous	d?signe l’utilisateur du Logiciel de casino en ligne t?l?charg? ? partir du site Internet.
Nous/Notre	d?signe [nom de la Soci?t?], www.casinolasvegas.com ;
Site Internet	d?signe www.casinolasvegas.com et tout site Internet associ? accessible en utilisant les liens ou par tout autre mode d’acc?s ;

2. OBJET DU CONTRAT

Le pr?sent contrat d?crit les conditions entre vous et nous concernant votre utilisation du Casino en ligne, que ce soit en mode d?mo ou pour jouer de l’argent.

3. EXIGENCES L?GALES

3.1 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet que si vous ?tes majeur au sens du droit de votre pays de r?sidence.

3.2 Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet si vous avez moins de 18 ans.

3.3 Certaines l?gislations n’ont pas encore statu? sur la l?galit? des logiciels de jeux en ligne, alors que d’autres ont d?clar? sp?cifiquement cette activit? ill?gale. Nous n’avons pas pour intention d’inciter l’utilisation du Casino en ligne et/ou du site Internet dans les cas o? cette utilisation est ill?gale. La mise ? disposition du Casino en ligne et/ou du site Internet ne peut ?tre interpr?t?e comme une invitation ou un encouragement ? utiliser le Casino en ligne dans tout pays o? cette utilisation n’est pas autoris?e. L’utilisation du Casino en ligne est sans effet lorsqu’elle est interdite par tout droit applicable. La d?termination du caract?re l?gal ou ill?gal de votre utilisation du Casino en ligne dans votre pays de r?sidence rel?ve de votre seule responsabilit?.

4. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

Nous vous conc?dons par les pr?sentes un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel pour jouer sur le Casino en ligne, conform?ment aux dispositions suivantes.

4.1 Vous n’?tes pas autoris? ? :

4.1.1 installer ou t?l?charger le Logiciel sur un serveur ou tout autre p?riph?rique r?seau ou prendre toute autre mesure pour rendre ce Logiciel disponible sous toute forme de « forums ?lectroniques », service en ligne ou connexion ? distance, ou le connecter en r?seau au profit de toute autre personne ;

4.1.2 conc?der en sous-licence, c?der, louer, pr?ter, transf?rer ou copier (sauf si le pr?sent contrat en dispose express?ment autrement), votre licence d’utilisation du Logiciel ou reproduire ou distribuer des copies de ce logiciel ;

4.1.3 traduire, faire de l’ing?nierie inverse, d?compiler, d?sassembler, modifier le Logiciel, cr?er des travaux d?riv?s de celui-ci ou le modifier de toute autre mani?re ;

4.1.4 copier ou traduire toute documentation des utilisateurs fournie « en ligne » ou sous format ?lectronique ;

4.1.5 faire de l’ing?nierie inverse, d?compiler, d?sassembler, modifier, adapter, traduire ou tenter de d?couvrir le code source du Logiciel ou cr?er des travaux d?riv?s bas?s sur tout ou partie du Logiciel ; ou

4.1.6 vous introduire, entrer ou tenter de vous introduire, d’entrer ou de forcer de toute autre mani?re notre syst?me de s?curit? ou interf?rer de toute mani?re (y compris notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le Casino en ligne ou le site Internet ou tenter d’effectuer toute modification au Logiciel et/ou toute caract?ristique ou composant de celui-ci.

4.2 Vous n’?tes pas propri?taire du Logiciel. Le conc?dant en licence, une soci?t? fournisseur de logiciel tiers (le « Fournisseur de logiciel ») est le propri?taire unique et exclusif du Logiciel. Le Logiciel et la documentation qui l’accompagne, qui nous ont ?t? conc?d?s en licence, sont des produits exclusifs du Fournisseur de logiciel et sont prot?g?s par les lois relatives aux droits d’auteur partout dans le monde. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne aucun droit de propri?t? intellectuelle sur le Logiciel. Le pr?sent contrat ne s’applique qu’? la concession d’une licence d’utilisation du Logiciel.

4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’?TAT » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU D?CLARATION, EXPRESSE OU TACITE, L?GALE OU AUTRE. NOUS EXCLUONS PAR LES PR?SENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALIT? SATISFAISANTE ET L’ADAPTABILIT? ? UNE FIN PR?CISE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME ? VOS EXIGENCES.

4.4 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA AUTORIS? NI QUE L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA EXEMPTE D’ERREURS OU ININTERROMPUE, QUE TOUT D?FAUT DU LOGICIEL SERA CORRIG?, NI QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SONT D?POURVUS DE VIRUS. EN CAS D’ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYST?ME INTERVENUES EN RELATION AVEC LE R?GLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACT?RISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL ET NOUS-M?MES NE POURRONS ?TRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS CO?TS, D?PENSES, PERTES OU R?CLAMATIONS OCCASIONN?S PAR CES ERREURS. NOUS NOUS R?SERVONS EN OUTRE LE DROIT, EN CAS D’ERREURS DE CE TYPE, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX CONCERN?S DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.

4.5 Vous reconnaissez par les pr?sentes que nous n’exer?ons aucun contr?le sur votre utilisation du Logiciel. Vous t?l?chargez et utilisez le logiciel ? vos risques et p?rils et nous ne serons en aucun cas tenus responsables en cas de perte ou de dommage direct, incident, accessoire ou sp?cial de tout type (sauf les blessures ou d?c?s intervenus en raison de notre n?gligence).

4.6 Le Logiciel peut comprendre des informations confidentielles secr?tes et ayant pour le Fournisseur de logiciel et pour nous une certaine valeur. Vous n’?tes autoris? ? utiliser ou ? divulguer ces informations qu’en stricte conformit? avec les dispositions du pr?sent contrat.

5. S?CURIT?

5.1 Nous sommes une soci?t? constitu?e en vertu du droit de [juridiction de la licence applicable] et poss?dons une licence valable et sommes r?glement?s conform?ment au droit de ce pays afin d’exploiter un casino virtuel sur Internet, sous le nom www.casinolasvegas.com.

5.2 Nous n’autorisons l’acc?s ? Internet qu’aux fins de jouer aux jeux du Casino en ligne sur des r?seaux s?curis?s utilisant l’encodage du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez jouer ? aucun jeu sur le Casino en ligne sans ouvrir une session utilisateur s?curis?e.

5.3 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne ? des fins commerciales, ni pour le compte de toute autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne que pour votre usage personnel.

5.4 Vous devez veiller au caract?re confidentiel de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ? tout moment, et ne devez les divulguer ? personne. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe de quelqu’un d’autre. Vous ?tes responsable de toutes les transactions effectu?es sur votre Compte joueur en utilisant votre mot de passe. Nous consid?rons toute personne qui s’identifie en utilisant correctement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme ?tant vous-m?me et toutes les transactions pour lesquelles votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont ?t? correctement utilis?es seront consid?r?es comme valables.

5.5 Vous ne pouvez autoriser aucun tiers ? utiliser votre Compte joueur pour utiliser le Casino en ligne et vous ne pouvez utiliser le Compte joueur ou les autres moyens de paiement d’aucune autre personne pour acc?der au Casino en ligne, au site Internet ou au logiciel.

5.6 Il est de votre responsabilit? de vous assurer que vous comprenez les r?gles et proc?dures des jeux du Casino en ligne et l’utilisation des logiciels de jeux en ligne de fa?on g?n?rale avant de jouer.

5.7 Nous utilisons les meilleures m?thodes disponibles aujourd’hui pour l’encodage des informations relatives au nom d’utilisateur et au mot de passe ainsi que l’encodage de toutes les autres informations de nature sensible transf?r?es de la candidature client vers nos serveurs, assurant ainsi le Joueur et nous-m?me contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne pouvez enfreindre, outrepasser ou tenter d’enfreindre ou d’outrepasser ou violer de toute autre mani?re notre s?curit?. Si nous soup?onnons que vous avez tent? ou ?tes susceptible de tenter d’enfreindre, d’outrepasser ou de violer de toute autre mani?re la s?curit? du Logiciel, nous sommes autoris?s ? vous interdire l’acc?s au Casino en ligne avec effet imm?diat et/ou bloquer votre compte, et nous nous r?servons le droit d’informer les autorit?s concern?es.

5.8 Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conform?ment ? notre Politique de confidentialit? dont une copie int?grale est disponible sur privacy.html. Nous nous r?servons le droit de modifier la Politique de confidentialit? ? tout moment. Toutefois, nous nous r?servons le droit de vous demander de nous fournir des informations suppl?mentaires, et nous engageons ? respecter la confidentialit? de ces informations suppl?mentaires. Nous nous r?servons en outre le droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines informations aux autorit?s concern?es si cela est exig? par la loi, un organe ?tatique ou un organisme de r?gulation. Sous r?serve des dispositions de la politique de confidentialit?, ce droit de divulgation des informations personnelles ? des organes ou organismes dont le but est d’enqu?ter sur le blanchiment d’argent, la fraude et toute autre activit? criminelle sera limit? aux exigences l?gales.

6. VOS RESPONSABILIT?S

6.1 Nous nous abstenons d’effectuer toute d?claration et de fournir toute garantie concernant le caract?re l?gal ou ill?gal de l’acc?s et de l’utilisation du Casino en ligne dans votre pays de r?sidence et la d?termination du caract?re l?gal de l’acc?s au Casino en ligne et l’utilisation de celui-ci rel?ve de votre seule responsabilit?. Nous garantissons en outre ? cet ?gard que cet acc?s et cette utilisation ne tendent pas ? vous permettre de contrevenir ? toute loi applicable.

6.2 Vous ne pouvez c?der en aucune fa?on vos droits au titre du pr?sent contrat sans notre consentement pr?alable.

6.3 Vous ?tes enti?rement responsable de toutes taxes, frais et autres co?ts incidents n?s de vos gains per?us en utilisant le Casino en ligne.

6.4 Il est de votre responsabilit? de nous informer de toute modification des informations fournies lors de l’inscription.

6.5 Paiement

6.5.1 Vous acceptez que nous chargions de la gestion de toutes les transactions sur compte ou que nous en chargions une soci?t? de traitement des paiements agissant pour notre compte (« Gestionnaire de paiement »). Vous acceptez par les pr?sentes que le Gestionnaire de paiement se r?serve le droit de suspendre tout paiement s’il a des raisons de croire ou de suspecter que vous vous ?tes engag? dans des activit?s frauduleuses, de connivence, ill?gales ou irr?guli?res.

6.5.2 Vous acceptez de payer int?gralement tout paiement que vous nous devez ou que vous devez ? tout tiers en relation avec votre utilisation du Casino en ligne. Vous acceptez en outre de vous abstenir d’effectuer toute r?trofacturation et/ou d’annuler ou revenir de toute autre mani?re sur vos paiements ?chus et, dans un tel cas, vous vous engagez ? nous rembourser et ? nous indemniser pour ces factures impay?es y compris toutes d?penses que nous avons engag?es dans le processus de recouvrement des paiements.

6.5.3 Vous reconnaissez et acceptez que le montant maximum qu'un joueur peut encaisser se limite ? 10 000 $ US (ou toute somme ?quivalente en € ou en £) par mois. Afin d'?viter toute confusion, ce montant ne s'applique pas aux gains ? cagnotte progressive ni dans la situation o? le joueur souhaiterait fermer son compte et mettre ainsi un terme ? son adh?sion au casino virtuel.

6.6 Vous acceptez que vous ?tes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les ?quipements informatiques et r?seaux de t?l?communication et services d’acc?s Internet que vous devez utiliser afin d’acc?der au Casino en ligne. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ? vos d?pens li?e au prestataire de connexion Internet ou service de t?l?communication auquel vous faites appel pour acc?der au Casino en ligne et au site Internet.

6.7 Vous reconnaissez que notre g?n?rateur al?atoire de num?ros d?terminera le r?sultat des jeux du casino en ligne et vous acceptez le r?sultat de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d’une contradiction entre le r?sultat qui appara?t sur le Logiciel et le serveur de jeux, le r?sultat qui appara?t sur le serveur de jeux sera retenu et vous reconnaissez et acceptez que les donn?es figurant dans nos archives pr?vaudront pour d?terminer les termes et les circonstances de votre participation aux jeux du Casino en ligne.

6.8 Vous renoncez ? commettre tout acte ou ? afficher toute conduite qui nuise ? notre r?putation ou ? notre fournisseur de logiciel ou ? tout autre prestataire de service associ?.

6.9 Vous reconnaissez que d?s lors que votre Compte joueur est ouvert, vous nous garantissez et d?gagez de toute responsabilit? eu ?gard ? toutes pertes, co?ts, d?penses, r?clamations, dettes et tout autre demande quelque que soit leurs circonstances, intervenus ? l’occasion de votre (a) entr?e, utilisation ou r?utilisation du site Internet ou du Casino en ligne, ou (b) violation de tout terme ou toute condition du pr?sent contrat. Vous acceptez en outre de nous garantir enti?rement, de nous d?fendre et de nous d?gager de toute responsabilit? de m?me que nos dirigeants, directeurs, salari?s, agents, prestataires et fournisseurs, eu ?gard ? toutes r?clamations, responsabilit?s, dommages, pertes, co?ts et d?penses, y compris les frais de justice, intervenus en raison de votre violation du pr?sent Contrat, et toutes autres responsabilit?s encourues en raison de votre utilisation du Casino en ligne ou du Logiciel.

6.10 Nous nous r?servons le droit de modifier le pr?sent Contrat p?riodiquement, comme indiqu? ? l’article 9 ci-dessous. La responsabilit? de v?rifier p?riodiquement si un avis de modification a ?t? publi? conform?ment ? l’article 9 ci-dessous vous incombe exclusivement.

7. VOS GARANTIES ET D?CLARATIONS

Vous garantissez et d?clarez que :

7.1 vous n’?tes pas r?sident de [soit Antigua-et-Barbuda / les Philippines / les Antilles n?erlandaises], Isra?l, Chypre, l’Estonie ;

7.2 vous agissez pour votre propre compte ;

7.3 vous disposez de votre pleine capacit? juridique ;

7.4 vous n’?tes pas class? comme joueur compulsif ;

7.5 toutes les informations que vous donnez ou avez donn? dans le cadre de votre inscription au Casino en ligne sont exactes et vous continuerez ? mettre ? jour ces informations en cas de modification.

7.6 vous ?tes pleinement conscient du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer sur le Casino en ligne ;

7.7 vous ne d?posez aucun fonds issu d’activit?s criminelles ou non autoris?es ;

7.8 vous n’?tes engag? d’autre part dans aucune activit? criminelle et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser le Compte joueur en rapport avec de telles activit?s. Vous n’utilisez pas ou n’avez pas l’intention d’utiliser ou n’avez pas l’intention d’autoriser toute autre personne ? utiliser le Casino en ligne et le Compte joueur pour toute activit? interdite ou ill?gale, y compris notamment la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre juridiction et le droit auquel nous sommes soumis ;

7.9 vous ne complotez pas ou n’avez pas l’intention de comploter ou n’avez pas l’intention de participer, directement ou indirectement, dans tout complot avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Casino en ligne ;

7.10 vous avez (i) plus de 18 ans, et (ii) l’?ge l?gal de parier conform?ment ? la loi de la juridiction qui vous est applicable ;

7.11 la carte bancaire/carte de cr?dit dont vous nous avez donn? les coordonn?es lors de l’inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n’a ?t? d?clar?e ni perdue ni vol?e ;

7.12 vous n’?tes pas l’un des dirigeants, directeurs, salari?s, consultants ou agents travaillant pour ou chez nous ou pour ou chez l’une de nos filiales ou soci?t?s apparent?es, ni l’un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un parent de ceux-ci (aux fins du pr?sent article, le terme « parent » signifie le conjoint, le concubin, les enfants, les fr?res et s?urs). Si vous passez outre cette interdiction, entre autres mesures entreprises contre vous, vous ne serez pas habilit? ? r?colter vos gains ;

7.13 vous n’avez pas ?t? titulaire par le pass? d’un Compte joueur qui ?t? suspendu ou r?sili? soit par nous soit par tout autre op?rateur de pari en ligne, n’avez pas effectu? de r?trofacturation sur un compte Joueur ou ne disposez pas actuellement d’un compte Joueur, et

7.14 en ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune fausse d?claration, d?claration incorrecte, inexacte ou trompeuse.

8. MODIFICATIONS DU PR?SENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT?

8.1 Nous pouvons, ? notre enti?re discr?tion, effectuer des modifications au pr?sent contrat, aux R?gles du jeu ou ? la Politique de confidentialit? ? tout moment.

8.2 Les modifications entreront en vigueur ? la date pr?cis?e lors de leur publication. Vous devez donc imp?rativement consulter p?riodiquement le site Internet pour v?rifier si un avis de modification y est publi?. La responsabilit? de prendre connaissance des modifications vous incombe exclusivement.

8.3 Si vous continuez ? utiliser le site Internet ou le Casino en ligne apr?s l’entr?e en vigueur des modifications (quelle que soit la mani?re dont nous avons inform? de ces modifications), vous acceptez d’?tre li? par ces modifications, que vous ayez ou non re?u un avis de modification et que vous ayez ou non pris connaissance des modifications. Si vous n’acceptez pas d’?tre li? par les modifications concern?es, vous ne devez pas continuer ? utiliser le Casino en ligne.

9. DROITS R?SERV?S

9.1 Nous nous r?servons le droit, ? notre seule discr?tion, de :

9.1.1 refuser d’inscrire tout candidat ? l’inscription sur le site Internet ou sur le Casino en ligne ;

9.1.2 refuser d’accepter tout pari sur le casino en ligne ;

9.1.3 changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur le Casino en ligne.

9.1.4 de modifier le seuil d'encaissement maximum, mentionn? au point 6.5.3 ci-dessus, en fonction du rang VIP du joueur (sachant que le premier rang VIP pourra b?n?ficier d'un montant d'encaissement illimit?).

9.2 Nous nous r?servons le droit d’effectuer des v?rifications vous concernant, y compris des v?rifications concernant votre cr?dit, aupr?s de tiers et d’institutions financi?res, conform?ment aux informations que vous nous avez fournies.

9.3 Lors de jeux en DIRECT, dans les cas où nous remarquons un comptage suspect de cartes, nous nous réservons le droit de retenir tous montants retirés de votre compte qui dépasseraient votre dépôt d'origine.

9.4 Nous nous r?servons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu’? ce que nous ayons proc?d? de fa?on satisfaisante ? la v?rification de l’identit? du gagnant et ce, afin d’assurer que le paiement du gain est effectu? au profit de la bonne personne. ? cette fin, nous nous r?servons de plus le droit, ? notre enti?re discr?tion, de vous demander de nous procurer une pi?ce d’identit? officielle ou toute autre pi?ce d’identit? reconnue conform?ment au droit applicable dans votre juridiction.

9.5 Nous pouvons ? tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant ? des tiers, conform?ment ? notre politique de confidentialit?, que vous pouvez consulter sur privacy.html.

9.6 Si nous suspectons une fraude ou une activit? frauduleuse de votre part ou si nous soup?onnons que vous avez proc?d? ? des r?trofacturations, nous sommes autoris?s ? suspendre tout paiement ou gain qui vous sont dus, et si n?cessaire de recouvrer l?galement tout montant que vous nous devez.

9.7 Nous pouvons ? tout moment suspendre sans pr?avis votre utilisation du Casino en ligne et bloquer votre Compte joueur si nous constatons que vous violez toute condition g?n?rale du pr?sent Contrat ou que vous agissez ill?galement ? tout autre ?gard. Dans de telles circonstances, nous ne sommes en aucune mani?re tenus de vous reverser ou de vous rembourser tous fonds du Compte joueur.

9.8 Nous nous r?servons le droit, ? notre enti?re discr?tion, d’offrir et d’annoncer p?riodiquement des promotions, des bonus ou autres offres sp?ciales et chacune de ces offres est soumise ? des conditions particuli?res qui seront valables pour une p?riode limit?e. Concernant les conditions particuli?res des promotions, bonus et offres sp?ciales mentionn?es ci-dessus, nous nous r?servons en outre le droit de refuser tout retrait de votre compte qui d?passe le montant de votre d?p?t initial. De plus, nous nous r?servons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout gain ou montant gagnant ou modifier toute politique si nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des ?l?ments suivants : (i) bonus ; (ii) autres promotions ; ou (iii) politique ou r?gles particuli?res d?finies eu ?gard ? un jeu existant ou ? un nouveau jeu.

9.9 Nous nous r?servons le droit de transf?rer, c?der, conc?der en sous-licence ou engager le pr?sent Contrat au profit de tout tiers sans pr?avis, et vous ?tes r?put? consentir ? une telle cession.

10. DUR?E

Le pr?sent Contrat entre en vigueur au moment o? vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « j’accepte » et reste en vigueur pour une dur?e ind?termin?e, sauf s’il est r?sili? en vertu de l’article 10.6. Pour ?viter toute confusion, il est convenu que vous ?tes li? par le pr?sent Contrat si vous utilisez le Casino en ligne ou le site Internet ou le Logiciel de toute mani?re, y compris notamment ouvrir ou effectuer un d?p?t sur votre Compte ou soumettre vos coordonn?es bancaires.

11. DROIT APPLICABLE

11.1 La r?daction, la validit? et l’ex?cution du pr?sent Contrat sont soumises aux lois de [juridiction de la licence applicable]. Toutefois, cela ne nous interdit pas de porter toute action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une injonction de r?paration ou toute autre r?paration similaire. La version en langue anglaise du pr?sent Contrat pr?vaut sur toute autre version en toute autre langue ?mise par nos soins.

11.2 L’ill?galit?, l’invalidit? ou le caract?re ex?cutoire de toute partie du pr?sent contrat n’affecte en aucune mani?re la l?galit?, la validit? ou le caract?re ex?cutoire des autres dispositions.

11.3 La traduction du pr?sent Contrat d’utilisateur final est fournie seulement ? des fins d’informations. Pour ?viter toute confusion, il est convenu que la version anglaise du contrat d’utilisateur est consid?r? comme la seule version obligatoire aux fins l?gales et autres.

12. AVIS

12.1 Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoy?es sous format ?lectronique. Les communications sous format ?lectroniques peuvent ?tre affich?es sur les pages du site Internet et/ou les messages/fichiers aide de votre candidature client, et/ou ? votre adresse ?lectronique. Toutes les communications adress?es par la poste ou par courrier ?lectronique sont consid?r?es comme ?tant adress?es par ?crit et avoir ?t? re?ues au plus tard cinq jours ouvr?s apr?s leur envoi, que vous ayez ou non re?u ou ouvert la Communication. Nous nous r?servons le droit mais refusons d’assumer l’obligation de vous adresser toute communication sous format papier.

12.2 Tout avis devant nous ?tre adress? par ?crit ou toute question relative au pr?sent Contrat doit nous ?tre envoy? ? support@casinolasvegas.com.com.